publié le 11 juillet 2008
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 7 juillet 2008, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu M. Bernard Blero en qualité de
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 7 juillet 2008, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu M. Bernard Blero en qualité de président.