Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux r Ces nouvelles règles sont disponibles sur le site web de Clearnet SA : http://www.clearnetsa.com . (...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux règles de la compensation de Clearnet SA et que ces modifications entrent en vigueur le 19 juin 2009.

Ces nouvelles règles sont disponibles sur le site web de Clearnet SA : http://www.clearnetsa.com .

Titre du document concerné:	Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux r Ces nouvelles règles sont disponibles sur le site web de Clearnet SA : http://www.clearnetsa.com . (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2009003257.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?