publié le 23 juin 2009
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé l'annulation de la circulaire du 11 mars 2009 relati Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.535/VI-18.220. Pour le Greffier en che(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2009018249
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- 23/06/2009
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé l'annulation de la
circulaire du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés
type
circulaire
prom.
11/03/2009
pub.
17/03/2009
numac
2009002016
source
service public federal personnel et organisation
Circulaire n° 594. - Application de l'article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
fermer relative aux Task-Forces, structures de coordination préalables aux zones de secours.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.535/VI-18.220.
Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef