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Avis
publié le 14 juillet 2009

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mmes Marianne Jacobs, Gaëlle Mormal, Laurence Kersten, Gwendoline Hoekstra, Axell Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.024/VIII-6949. Pour le Greffier en che(...)

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14/07/2009
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mmes Marianne Jacobs, Gaëlle Mormal, Laurence Kersten, Gwendoline Hoekstra, Axelle Delinte, Isabelle Gregoir, Cindy Matheeussen, Greta Juchtmans, Eva Vanherp, Ann Frederix, Nathalie Gilliot, Karianne Boer et MM. Dominique Henneaux, Christophe Baumans, Horst-Peter Barth, Peter Devaere et Robbie Heremans ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2008 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2008 portant la nomination dans une classe des membres du personnel de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.024/VIII-6949.

Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

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