Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 15 octobre 2009

Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside en matière de sécurité alimentaire Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés défin(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024315
pub.
15/10/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être animal (appel d'offre 2010). Cet appel d'offre a trait à deux types de projets de recherche : les projets RT (« Targeted Research ») et RF (« Free Research »).

Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés définis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et Alimentation, par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et par le Cabinet du Ministre de la Santé publique. Le monde scientifique peut souscrire à cet appel d'offre par l'introduction de projets de recherche. L'évaluation et la sélection des projets introduits seront réalisées en une phase. Les propositions de projet doivent dès lors être complets et détaillés (maximum 30 pages).

Pour les projets RF, on suit une approche « bottum-up ». Les propositions sont introduites sous la forme de déclarations d'intention visant à soutenir la gestion en matière de sécurité alimentaire, de la santé animale et de la protection des végétaux et du bien-être animal (maximum 5 pages, identification des promoteurs non comprise).

L'évaluation des projets RF sera faite en 2 phases : après une première sélection essentiellement basée sur l'intérêt et la pertinence pour la politique de gestion, suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation scientifique sur base d'une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages).

Les formulaires RT et RF se trouvent sur le site web du service Recherche Contractuelle ( www.health.fgov.be/CO_RC ) ou peuvent être obtenus auprès du service (Tél : 02-525 09 85 - Fax : 02-525 09 77 - e-mail : Rechconond@health.fgov.be ).

Liste des thèmes de recherche ciblés (projets RT) pour 2010 : Thème 1 : Quantification des composés dioxiniques présents dans des engrais, des amendements du sol et dans les boues d'épuration destinés à être valorisés sur les sols agricoles (Acron. FERTIDIOX).

Subside maximum : 140.000 euros.

Durée maximale : 12 mois.

Thème 2 : Aldéhydes toxiques dans les denrées alimentaires (produits d'oxydation d'acides gras polyinsaturés) (Acron. TOXAL).

Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 30 mois.

Thème 3 : Influence de la qualité de l'eau utilisée dans le secteur de la production primaire végétale, notamment pour les opérations d'irrigation, de lavage, de transport, sur l'exposition des consommateurs aux contaminants chimiques et biologiques (Acron.

WATERQ).

Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Thème 4 : Etude de la prévalence de la contamination de la viande de la tête et des carcasses des bovins par du tissu du système nerveux central dans les abattoirs et ateliers de découpe belges (Acron.

PRECOMEAT).

Subside maximum : 150.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 5 : Mise au point de méthodes d'évaluation des effets nocifs sur la santé des nanoparticules fabriquées ingérées (Acron. NANORISK).

Subside maximum : 400.000 euros.

Durée maximale : 48 mois.

Thème 6 : Etude des virus NoV, HAV et HEV transmissibles via certaines denrées alimentaires et contribution à l'évaluation des risques (Acron. TRAVIFOOD).

Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Thème 7 : Problématique de l'introduction et de détection des virus de la peste équine et des virus des encéphalites équines américaines : voies d'introduction, conditions favorisant la diffusion, analyse de mesures de prévention, de lutte et de surveillance épidémiologique, et développement de méthodes de détection précoce (Acron. INDEVIREQ).

Subside maximum : 200.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 8 : Impact de la transmission horizontale du virus de la Diarrhée Bovine Virale (BVD) sur la faisabilité d'un plan de lutte général au niveau de l'exploitation (Acron. BOVIDI).

Subside maximum : 270.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Thème 9 : Nouvelles méthodes de lutte contre Dermanyssus gallinae (pou rouge) des volailles (Acron. DERGAL).

Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Thème 10 : Etude des souches émergentes de l'infection de la fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le but de mieux connaître les suites de l'évolution épidémiologique de la maladie et d'adapter les plans de lutte (Acron. BLUETONGUE).

Subside maximum : 300.000 euros, soit 75 % du budget total.

Durée maximale : 48 mois.

Thème 11 : Situation phytosanitaire des organismes nuisibles pour les végétaux et produits végétaux en Belgique (Acron. QUARANSTAT).

Subside maximum : 200.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 12 : Etude des problèmes de comportement chez les chiens et développement de méthodes d'évaluation (Acron. CONDOG).

Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 48 mois.

Thème 13 : Recherche concernant la prévention du stress dû à la chaleur et au froid chez les animaux de prairie (Acron. PASTRESS) Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Les demandes (aussi bien les projets RT que les déclarations d'intention RF) doivent être adressées au Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : Service « Recherche Contractuelle » Rue de l'Autonomie 4, 1070 BRUXELLES Date ultime pour l'introduction des demandes de subside RT et des déclarations d'intention RF : 12 novembre 2009.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site web de la Recherche Contractuelle ( www.health.fgov.be/CO_RC ), auprès de Mme D. Vandekerchove (Tél : 02-525 09 41; e-mail : dominique.vandekerchove@health.fgov.be ) ou Mme R. Nouwen (Tél. 02-525 09 58; e-mail : ria.nouwen@health.fgov.be ).

^