SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin.-- Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose et de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées dans un premier temps sur base des indices santé des mois de septembre 2006 et septembre 2009.

L'indice Santé (IS) du mois de septembre 2009 équivalait à 110,46 et l'IS du mois de septembre 2006 à 104,36.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de septembre 2009 et ensuite divisés par l'IS du mois de septembre 2006.