publié le 08 octobre 2009
Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2009, l'article 1 er , alinéa 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre « 10° En qualité de représentants du Centre local de promotion de la santé de Namur : Mme Isabel(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029550
- pub.
- 08/10/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2009, l'article 1er, alinéa 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, est modifié comme suit : « 10° En qualité de représentants du Centre local de promotion de la santé de Namur : Mme Isabelle Dossogne, effective;
M. Etienne Cleda, suppléant. »