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publié le 19 mars 2009
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Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Appel à candidatures Le Moniteur belge de ce 19 mars 2009 publie les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la s Aux t

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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2009031131
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19/03/2009
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Appel à candidatures Le Moniteur belge de ce 19 mars 2009 publie les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, ainsi que l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009.

Aux termes des dispositions légales susvisées, le Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune est composé de deux Commissions, la Commission de la Santé et la Commission de l'Aide aux personnes.

La Commission de la Santé comprend quatre sections : 1° la section des hôpitaux;2° la section de la prévention en santé;3° la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile;4° la section des institutions et services de santé mentale. La Commission de l'Aide aux personnes comprend également quatre sections : 1° la section des institutions et services pour personnes âgées;2° la section des institutions et services pour personnes handicapées;3° la section des institutions et services de la famille;4° la section des institutions et services de l'action sociale. Conformément à l'article 18 des ordonnances coordonnées, chaque section se compose de membres effectifs et suppléants. En vertu de leur article 19, § 1er, les sections sont notamment composées de représentants des pouvoirs organisateurs, des personnels et des utilisateurs.

En vue de constituer ce Conseil, les organisations représentatives désirant y siéger, sont invitées à proposer des candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, par lettre recommandée à la poste, dans les trente (30) jours calendriers suivant le présent appel à candidatures, à l'adresse des : Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, à l'attention de M. A. JORIS, Fonctionnaire dirigeant, avenue Louise 183, à 1050 Bruxelles.

L'attention des organisations représentatives est, par ailleurs, attirée sur les dispositions de l'article 19, § 2, des ordonnances coordonnées, qui prévoient de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme. Il peut cependant être dérogé à cette condition, moyennant une motivation spéciale inscrite dans le document de présentation.

Les propositions de candidatures seront examinées par le Collège réuni de la Commission communautaire commune qui nommera les membres effectifs et suppléants du Conseil consultatif.

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