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Avis
publié le 12 mars 2010

Administration de la Trésorerie - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, &se(...)

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service public federal finances
numac
2010003157
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12/03/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la Trésorerie - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à la demande de LCH.Clearnet SA du 1er février 2010 relative aux modifications proposées à ses règles de compensation et que ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com).

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