publié le 05 octobre 2010
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Romain Costermans, ayant élu domicile chez Me Wim Carpels, avocat, ayant son cab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.315/XII-6294. Au nom du Greffier en ch(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2010018346
- pub.
- 05/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Romain Costermans, ayant élu domicile chez Me Wim Carpels, avocat, ayant son cabinet à 2970 Schilde, Kasteeldreef 125, a demandé le 5 août 2010 l'annulation de l'arrêté du collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers du 28 mai 2010 dénommé « Feest in 't stad 2010-2011 - Reglement. Modaliteiten toewijzing standplaats.
Goedkeuring. Concretarisering beleidsrichtlijn (jaarnummer 6582) ».
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.315/XII-6294.
Au nom du Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.