publié le 09 août 2010
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier l'avis officiel publié dans le Moniteur belge du 4 mai 2010 servant à compléter les listes publiées con(...) Dans ces listes, la modification suivante est apportée pour la substance active malathion : dans la(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024348
- pub.
- 09/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier l'avis officiel publié dans le Moniteur belge du 4 mai 2010 (p. 25046 et suivants) servant à compléter les listes publiées contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
Dans ces listes, la modification suivante est apportée pour la substance active malathion : dans la colonne "Expiration de l'inscription", la date "28 février 2020" est remplacée par "30 avril 2020."