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Avis
publié le 24 mars 2011

Avis modifiant l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le prési(...)

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service public federal personnel et organisation
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24/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Avis modifiant l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux (Moniteur belge du 7 mars 2008), modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008, 5 mars 2009, 22 juin 2009, 18 septembre 2009 et 16 février 2011 (Moniteur belge des 25 mars 2008, 14 juillet 2008, 5 août 2008, 17 mars 2009, 16 juillet 2009, 1er octobre 2009 et 1er mars 2011), le texte repris sous le point 7 (« Syndicat des Finances ») est supprimé puisque cette organisation syndicale est dissoute.

Bruxelles, le 16 mars 2011.

Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE

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