Avis
publié le 19 juillet 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy Coolens, Martine Boes-Coolens, Jean-Luc Coolens, Anne-Françoise Timmersmans C

source
conseil d'etat
numac
2011018257
pub.
19/07/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy Coolens, Martine Boes-Coolens, Jean-Luc Coolens, Anne-Françoise Timmersmans-Coolens, Luc Coolens et Mme Gillon-Coolens, ayant tous élu domicile chez Me Pieter Jongbloet, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, place Jean Jacobs 5, ont demandé le 6 juin 2011 l'annulation de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remplacement d'un mandat et à la prolongation de trois mandats au conseil d'administration et à la nomination du président du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond' fermer portant fixation définitive du plan régional d'exécution spatiale « Noord-Zuid verbinding N74 ».

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 avril 2011.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.507/X-14.735.

Le Greffier en chef, D. Langbeen.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^