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Avis
publié le 16 décembre 2011

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Gregory VAN GYSEGHEM a demandé l'annulation de la décision du collège communal de Rixensart du 8(...)

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conseil d'etat
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2011018452
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16/12/2011
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Gregory VAN GYSEGHEM a demandé l'annulation de la décision du collège communal de Rixensart du 8 décembre 2010, octroyant à la SA Vlasimmo une modification de permis de lotir (avec ouverture de voirie) sur un bien, sis rue du Réservoir au lieu-dit "Champ de Bourgeois", à 1330 Rixensart, cadastré 1re division, section B, parcelles 224-438a-442-443-444-450g-450h-451-452-453-454-455 et 438e (reg. N° PU/2009/0342PL/jp).

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 202.521/XIII-6063.

Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

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