SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à la nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé fermer relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (Moniteur belge du 2 avril 2010, p. 19913) Par arrêté royal du 28 juillet 2011 délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés respectivement, pour un mandat de 6 ans : a) En tant que respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux, dénommé ci après Conseil : - Mme Geneviève Schamps (fr) - M.Steven Lierman (nl) b) En tant que représentant de l'autorité au sein du Conseil : - d'expression française : M.Jean-Noël Godin (suppléante Mme Anne Junion) M. Laurent Guinotte (suppléante Mme Anne Kirsch) - d'expression néerlandaise : M. Marc Loix (suppléant M. Daniel Devos) M. Stefan Noreilde (suppléante Mme Yolande Avontroodt) c) En tant que représentant des employeurs et travailleurs indépendants au sein du Conseil : - d'expression française : Mme Brigitte Delbrouck (suppléant M.Michel Devriese) Mme Bernadette Adnet (suppléant M. Jean Creplet) - d'expression néerlandaise : M. Gert Peeters (suppléante Mme Martine Bogaert) M. Lieven Depaepe (suppléant M. Ivo Van Damme) d) En tant que représentant des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés au sein du Conseil : - d'expression française : Mme Marie-Hélène Ska (suppléante Mme Andrée Debrulle) Mme Estelle Ceulemans (suppléant M.Paul Palsterman) - d'expression néerlandaise : M. Hugo Van Lancker (suppléante Mme Sabine Slegers) M. Joost Rampelberg (suppléante Mme Celien Vanmoerkerke) e) En tant que représentant des organismes assureurs au sein du Conseil : - d'expression française : M.Jacques Boly (suppléant M. Paul Jammar) Mme Hélène Notable (suppléante Mme Natacha Badie) - d'expression néerlandaise : Mme Renée Vander Veken (suppléante Mme Karen Mullié) M. Paul Kennes (suppléant M. Hugo Coppens) f) En tant que représentant des praticiens professionnels au sein du Conseil : - d'expression française : M.Michel Masson (suppléante Mme Isabelle Lutte) M. Michel Evrard (suppléante Mme Fabienne Vandooren) M. Bruno Seys (suppléant M. Guy Bergiers) - d'expression néerlandaise : M.Yves Grysolle (suppléant M. Marc De Leeuw) Mme Heidi Vanheusden (suppléant M. Sean Vranckx) g) En tant que représentant des institutions de soins au sein du Conseil : - d'expression française : M.Alban Antoine (suppléante Mme Anne-Marie Jaumotte) - d'expression néerlandaise : M. Herman Nys (suppléant M. Johan Hellings) Mme Annette Schuermans (suppléant M. Bart Gords) h) En tant que représentant des patients au sein du Conseil : - d'expression française : Mme Maria Lopez-Alonso (suppléante Mme Anne-Cécile Hansenne) M.Juan Rodriguez (suppléante Mme Micky Fierens) - d'expression néerlandaise : M. Roel Heijlen (suppléante Mme Sofie Claeskens) Mme Denise Vander Weyden (suppléant M. Didier Vanhede) i) En tant que représentant des professeurs ou chargés de cours en droit, spécialisés en droit médical, au sein du Conseil : - d'expression française : Mme Geneviève Schamps (suppléant M.Jean-Luc Fagnard) - d'expression néerlandaise : M. Steven Lierman (suppléant M. Jean Rogge)