publié le 04 avril 2011
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 14 mars 2011, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu Mme Sophie TEMMERMAN en qualité d
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2011031153
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 14 mars 2011, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu Mme Sophie TEMMERMAN en qualité de vice-présidente.