publié le 17 septembre 2012
Transport de marchandises dangereuses par route et par rail Avis Cet avis annule l'avis du 10 août 2000 concernant la classification des polluants aquatiques.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014387
- pub.
- 17/09/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par route et par rail Avis Cet avis annule l'avis du 10 août 2000 concernant la classification des polluants aquatiques.