SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel à projets pour l'introduction de demandes de subside en matière de sécurité des aliments, politique sanitaire et bien-être animal (appel à projets 2013). Cet appel à projets a trait à deux types de projets de recherche : les projets RT (« Targeted Research ») et RF (« Free Research »).

Pour les projets RT on suit une approche « top-down » sur base des thèmes de recherche ciblés définis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et Alimentation, par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et par le Cabinet du Ministre de la Santé publique. Le monde scientifique peut souscrire à cet appel à projets par l'introduction de projets de recherche.

L'évaluation et la sélection des projets RT introduits seront réalisées en une phase. Les propositions de projet doivent dès lors être complets et détaillés (maximum 30 pages).

Pour les projets RF, on suit une approche « bottom-up ». Les propositions sont introduites sous la forme de déclarations d'intention visant à soutenir la gestion en matière de sécurité des aliments, de la santé animale et de la protection des végétaux et du bien-être animal (maximum 6 pages, hormis situation du projet et identification des promoteurs).

L'évaluation des projets RF sera faite en 2 phases : après une première sélection basée sur l'intérêt et la pertinence pour la politique de gestion et le niveau scientifique, suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation scientifique sur base d'une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages).

Les formulaires RT et RF se trouvent sur le site web du service Recherche contractuelle ( www.health.belgium.be/CO_RC ) ou peuvent être obtenus auprès du service (Tél. : 02-525 09 85 - Fax : 02-525 09 77 - e-mail : Rechconond@sante.belgique.be ).

Liste des thèmes de recherche ciblés (projets RT) pour 2013 : Thème 1 : Etude sur les possibilités d'implémentation de contrôles du bien-être animal via les paramètres liés aux animaux (Acron. ANASPAR).

Subside maximum : 200.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 2 : Stress chez les reptiles et les amphibiens en captivité (Acron. REPTAM).

Subside maximum : 200.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 3 : Optimalisation de la capacité diagnostique des maladies épizootiques (Acron. EPIDIACAP).

Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 4 : Sélection d'une tolérance/résistance génétique des abeilles à la varroase (Acron. VARRESIST).

Subside maximum : 400.000 euros.

Durée maximale : 48 mois.

Thème 5 : Risque pour la sécurité de la chaîne alimentaire d'introduction d'insectes nuisibles et de vecteurs de maladie par transport international (Acron. HARMVECT).

Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Thème 6 : Evaluation des risques d'introduction et de dissémination de la galle verruqueuse (Synchytrium endobioticum) en Belgique et recommandations pour des mesures de lutte (Acron. POWADIS).

Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 30 mois.

Thème 7 : Etude sur les nématodes de quarantaine dans les flux secondaires : risque de propagation et possibilités de prévention (Acron. NEMASPREAD).

Subside maximum : 200.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 8 : Statut phytosanitaire des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en Belgique (Acron. STATUSQ).

Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 24 mois.

Thème 9 : Etude contribuant à la quantification du risque pour l'homme de transfert de résistance antimicrobienne via la flore commensale présente dans les aliments (Acron. TRAMRISK).

Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Thème 10 : Risques pour la sécurité alimentaire représentés par les graines et les processus de production de graines germées (Acron.

SEGERI).

Subside maximum : 300.000 euros.

Durée maximale : 36 mois.

Thème 11 : Consommation simultanée de compléments alimentaires et de denrées alimentaires enrichies, et risque de dépasser les limites supérieures de sécurité pour les vitamines liposolubles (A, D, E, K) (Acron. VITADEK).

Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 30 mois.

Thème 12 : Amines biogènes : exposition et évaluation des risques pour la population belge (Acron. BIOGAMI).

Subside maximum : 250.000 euros.

Durée maximale : 30 mois.

Les demandes (aussi bien les projets RT que les déclarations d'intention RF) doivent être adressées au Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : Cellule « Recherche contractuelle » Rue de l'Autonomie 4 1070 BRUXELLES Date ultime pour l'introduction des demandes de subside RT et des déclarations d'intention RF : 17 septembre 2012.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site web de la Recherche Contractuelle ( www.health.belgium.be/CO_RC ), auprès de Mme D. Vandekerchove (Tél. : 02-525 09 41; e-mail : dominique.vandekerchove@sante.belgique.be ) ou Mme R. Nouwen (Tél. : 02-525 09 58; e-mail : ria.nouwen@sante.belgique.be ).