REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles. - Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet le projet de règlement régional d'urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords à enquête publique, du 19 mars 2012 au 18 avril 2012 inclus, sur le territoire de la ville de Bruxelles.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier à l'administration communale (boulevard Anspach 6, 10e étage, 1000 Bruxelles), tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m et le jeudi soir jusqu'à 18 heures et sur rendez-vous jusqu'à 20 heures.

Les observations et réclamations sont à adresser par écrit, au plus tard le 18 avril 2012, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sous pli recommandé à la poste ou contre accusé de réception à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Direction de l'Urbanisme CCN - rue du Progrès 80, bte 1, 1035 Bruxelles.

Au besoin, les réclamations et observations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet à l'adresse suivante : boulevard Anspach 6, les mardis et jeudis de 8 h 30 m à 12 h 30 m.

Toute personne qui, au cours de l'enquête publique, formule des observations ou réclamations peut demander à être entendue par la commission de concertation.