publié le 14 novembre 2012
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 9 novembre 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné M. Stéphane Vanommeslaeghe en qualité de membre du Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la lo
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 9 novembre 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné M. Stéphane Vanommeslaeghe en qualité de membre du Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en remplacement de M. Bernard Blero, démissionnaire.