Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 23 septembre 2013

Conseil du contentieux des étrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi à conférer de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 3 septembre 2013, l'assemblée générale du Conseil du **** **** et seul candidat : M. **** ****, greffier au Conseil d'Etat. Les autres ****(...)

source
service public federal interieur
numac
2013000619
pub.
23/09/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil du contentieux des étrangers. - Avis. - Présentation de la liste de candidats à l'emploi à conférer de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 3 septembre 2013, l'assemblée générale du Conseil du contentieux des étrangers a présenté une liste de candidats à l'emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise, qui est composée comme suit : Premier et seul candidat : M. **** ****, greffier au Conseil d'Etat.

Les autres candidats n'ont pas réussi.

Le candidat a été choisi à l'unanimité des voix.

^