publié le 21 janvier 2013
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014004
- pub.
- 21/01/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux) En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe 4.3, groupe d'emballage I. Date d'expiration : 30/06/2015; - accord multilatéral RID 5/2012 concernant le transport d'huile de chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.
Date d'expiration : 31/12/2017;
Ces accords peuvent être consultés sur le site internet http://www.otif.org de l'Office Central pour les Transports internationaux ferroviaires.
En application de la sous-section 1.5.1 de l'ADR, les dérogations temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports : - accord multilatéral ADR M190 relatif au transport de caloducs contenant de l'ammoniac anhydre.
Date d'expiration : 01/04/2013; - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des conducteurs.
Date d'expiration : 31/12/2013; - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2.
Date d'expiration : 01/06/2016; - accord multilatéral M247 relatif au contrôle périodique de certaines bouteilles en acier de gaz de pétrole liquéfiés (n° ONU 1965).
Date d'expiration : 31/12/2016 - accord multilatéral M253 concernant le transport d'huile de chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.
Date d'expiration : 31/12/2017;
Cet avis annule et remplace l'avis du 24/02/2012.