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Avis
publié le 08 août 2013

Avis Le jour de l'entrée en vigueur visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 renouvelant la li(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2013014417
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08/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis Le jour de l'entrée en vigueur visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C. est le 1er juillet 2013.

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