publié le 08 novembre 2013
Avis Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013, à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière réorganisée depuis le 1 er janvier 2013, le directeur général est désigné à partir du 1 er janvier 2013 comme supé
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014662
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- 08/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis Par arrêté ministériel du 29 octobre 2013, à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière réorganisée depuis le 1er janvier 2013, le directeur général est désigné à partir du 1er janvier 2013 comme supérieur hiérarchique compétent pour formuler les propositions provisoires de peines disciplinaires à l'encontre des agents des niveaux D, C et B et des classes A1, A2 et A3.