Avis
publié le 30 décembre 2013
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan Dé

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service public federal mobilite et transports
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2013014741
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30/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l' arrêté royal du 28 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives - Liste des dérogations nationales Dérogations accordées selon l'article 8 de l' arrêté royal du 28 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : - dérogation 6-1997-Rev.2 concernant le transport de récipients vides non nettoyés ayant contenu des matières des classes 2, 3, 4.1, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9.

Date d'expiration : 30 juin 2015;

Dérogations accordées selon l'article 9 de l' arrêté royal du 28 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives : - dérogation 1-2003 (version 2013) concernant le transport en citerne pour élimination par incinération.

Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 4-2002 concernant le transport de déchets vers des installations de traitement des déchets.

Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 1-2004 (version 2010) concernant les tracteurs et remorques qui circulent exclusivement à l'intérieur des ports.

Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 4-2004 (version 2010) concernant la distribution des pesticides au consommateur final.

Date d'expiration : 30 juin 2015. - dérogations 2-2001, 4-2002, 6-2004 (version 2010), 7-2004 (version 2010), 12-2004 bis, 16-2004, 7-2005 (version 2010), 9-2005, 1-2006, 13-2007, 7-2008, 8-2008, 2-2009, 3-2009, 5-2009 et 2-2010 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 30 juin 2015; - dérogation 9-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 9 septembre 2015; - dérogation 16-2009 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 16 décembre 2015; - dérogation 1-2012 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 10 janvier 2017; - dérogations 10-2012, 12-2012, 14-2013 en 24-2013 concernant le transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Date d'expiration : 15 janvier 2018; - dérogation 2-2003 (version 2010) relative au certificat de formation pour le personnel de garage entre le garage et la station de contrôle automobile la plus proche.

Date d'expiration : 30 juin 2015.

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