publié le 01 mars 2013
Avis. - Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une consultation concernant son projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les cond(...) Cette consultation, uniquement sur les modifications proposées, se déroulera du 1 er mars(...)
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2013018134
- pub.
- 01/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Avis. - Consultation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) organise une consultation concernant son projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux d'électricité ayant une fonction de transport.
Cette consultation, uniquement sur les modifications proposées, se déroulera du 1er mars au 15 mars 2013 inclus. Les réactions peuvent être transmises à l'attention de M. Guido Camps, Directeur Contrôle Prix et Comptes, par courrier, par courriel (methode.transelec@creg.be) ou par fax (+32-2 289 76 49).
Les textes complets sont disponibles sur www.creg.be > Electricité > Consultations CREG v Rue de l'Industrie 26-38 v B-1040 Bruxelles v methode.transelec@creg.be v Fax : +32-2 289 76 49