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Avis
publié le 05 février 2013

Avis d'enquête publique. - Projet de programme wallon de réduction des pesticides En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le dév(...) En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1 er du Code de l'Environnement, ce pro(...)

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service public de wallonie
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2013200599
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05/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Avis d'enquête publique. - Projet de programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le 13 décembre 2012 le projet de programme wallon de réduction des pesticides.

En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, ce projet de programme wallon de réduction des pesticides est soumis à une enquête publique d'une durée de quarante-cinq jours calendrier.

L'enquête publique a lieu du 11 février 2013 au 27 mars 2013.

Le projet de programme wallon de réduction des pesticides peut être consulté dans les administrations communales de Wallonie.

Le document est également téléchargeable sur le site Internet www.wallonie-reductionpesticides.be Toute remarque ou suggestion sur le document soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à : Service public de Wallonie - DGARNE Cellule d'intégration Agriculture & Environnement Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes A l'attention de M. Denis Godeaux ou via le site Internet www.wallonie-reductionpesticides.be ou par courriel : denis.godeaux@spw.wallonie.be

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