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Avis
publié le 09 janvier 2014

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Comptoir Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

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autorite des services et marches financiers
numac
2014003000
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09/01/2014
prom.
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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS


Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Comptoir d'escompte de Dinant-Marche", société en nom collectif, dont le siège social est situé rue de l'Institut 1, à 5004 Bouge, à l'entreprise "Comptoir d'escompte de Namur", société en nom collectif, dont le siège social est situé rue de l'Institut 1, à 5004 Bouge.

Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

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