SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Avis sur la désignation de la structure hôte du Centre européen des Consommateurs (CEC) belge Le programme « consommateurs » pluriannuel européen pour les années 2014-2020 a été fixé par le Règlement européen (UE) n° 254/2014 du 26 février 2014. Ce règlement prévoit que les Etats membres désignent les organismes faisant partie du réseau CEC et que ces organismes peuvent être des organismes privés sans but lucratif. La Commission européenne peut conclure un partenariat-cadre avec les organismes désignés par les Etats membres.

Depuis 2006, la Belgique a désigné l'asbl OIPC, Organisation Indépendante pour la Protection du Consommateur, en tant que structure hôte du CEC belge et octroyé à cette organisation une subvention annuelle, telle que prévue par les lois annuelles sur le budget des dépenses (article budgétaire 49.30.33.00.30).

Le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique qu'il a - en exécution de la décision annexée de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie et des Consommateurs - l'intention de conclure, pour la période 2015-2017, une convention avec l'asbl OIPC, par laquelle cette association continue à être désignée en tant que structure hôte du CEC belge et peut obtenir des subventions conformément aux moyens prévus dans les budgets des dépenses.

Les personnes qui souhaiteraient obtenir plus d'informations sur cette question, peuvent s'adresser à la Direction générale de la Réglementation économique du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, rue du Progrès 50, à 1210 Bruxelles.

Pour la consultation du tableau, voir image