Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 01 juillet 2014

Direction générale Transport aérien. - Décision du Directeur général de la Direction générale Transport aérien. - Nomination des membres du Comité d'examen médical Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d' Vu l'avis des examinateurs médicaux, rendu le 3 mars 2014; Considérant que l'arrêté royal du 12 (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014332
pub.
01/07/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Direction générale Transport aérien. - Décision du Directeur général de la Direction générale Transport aérien. - Nomination des membres du Comité d'examen médical Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens, l'article 6;

Vu l'avis des examinateurs médicaux, rendu le 3 mars 2014;

Considérant que l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens fixe les conditions dans lesquelles l'aptitude physique et mentale des pilotes, du personnel de cabine et des contrôleurs aériens est évaluée;

Considérant que l'article 6 du même arrêté crée un comité d'examen médical chargé des vérifications complémentaires pour les cas limites et de donner des avis à l'évaluateur médical qui en a fait la demande;

Considérant que les personnes reprises dans l'avis des évaluateurs médicaux sont des médecins spécialistes adéquats et sont spécialement compétents en médecine aéronautique;

Conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens, sont nommés membres du comité d'examen médical : - Dr. Betty DEMARET; - Dr. Paul VAN DER VEKEN; - Dr. Stephan DELRUE; - Dr. Brigitte MEURIS; - Dr. Jan PANNEELS; - Dr. Rudy DESPEGHEL. Pour le Directeur général absent : Par suppléance, Nathalie DEJACE, Conseiller.

^