Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant so Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 212.639/ V-1923. Au nom du Greffier en ch(...)

source: conseil d'etat

numac: 2014018330

pub.: 12/09/2014

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, bte 1, a demandé le 30 mai 2014 l'annulation de trois différents arrêtés royaux du 11 mars 2014 portant nomination de MM. Arnaud MARTENS, Michel MOLITOR et Adil SOUSSI NACHIT dans la classe A3 au SPF Finances.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 212.639/ V-1923.

Au nom du Greffier en chef, Isabelle DEMORTIER, Secrétaire en Chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant so Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 212.639/ V-1923. Au nom du Greffier en ch(...)
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