SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique (cinquième mandat du 8 septembre 2014 au 7 septembre 2018) Le Comité Consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824). 1° Membres désignés par un arrêté royal du 20 maart 2014 délibéré en Conseil des Ministres : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : Mme Cécile Bolly (suppléant : M.Raymond Reding) Mme Dominique Bron (suppléant : M. Vincent Geenen) M. Steven Laureys (suppléant : M. Axel Cleeremans) Mme Martine Dumont-Dagonnier (suppléante : Mme Laetitia Mespouille) Mme Marie-Geneviève Pinsart (suppléante : Mme Cathy Herbrand) M. Michel Dupuis (suppléant : M. Eric Gaziaux) Mme Florence Caeymaex (suppléant : M. Julien Pieron) M. Laurent Ravez (suppléant : M. Raphaël Gély) - d'expression néerlandaise : M. Paul Schotsmans (suppléant : M. Steven Lierman) M. Patrick Cras (suppléante : Mme Hilde Van Esch) M. Willem Lemmens (suppléant : M. Joris Vandenberghe) Mme Sigrid Sterckx (suppléante : Nele Van Den Noortgate) Mme Yvonne Denier (suppléant : M. Pascal Borry) M. Sylvain De Bleeckere - démission le 8 septembre 2014 (suppléant : M. Wim Pinxten) M. Martin Hiele (suppléante : Mme Sabine Tejpar) Mme Karen Sermon (suppléant : M. Michel Deneyer) b) En tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : M.Ronald Kramp (suppléant : M. Jànos Frühling) M. Philippe Damoiseaux (suppléant : M. André Herchuelz) Mme Anne Pierre (suppléant : M. Jacques Machiels) - d'expression néerlandaise : M. Paul Cosyns (suppléante : Mme Petra De Sutter - démission le 25 juin 2014 en raison de sa cooptation au Sénat) M. Robert Rubens (suppléant : M. Bernard Spitz) M. Robert Nailis (suppléant : M. Richard Rega) c) En tant qu'avocats : - d'expression française : M.Jacques Fierens (suppléante : Mme Evelyne Langenaken) - d'expression néerlandaise : M. Stany Wens (suppléante : Mme Dominique Pignolet) d) en tant que magistrats : - d'expression française : M.Jules Messinne (suppléante : Mme Eliane Fumal) - d'expression néerlandaise : M. Etienne De Groot (suppléant : M. Frans Van de Merckt) 2° a) Membres désignés par le Roi : Mme Virginie Pirard (suppléante : Mme Nicole Gallus) M.Frank Demeyere (suppléant : M. Tom Balthazar) b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande : M.Herman Nys (suppléante : Mme Chantal Van Audenhove) M. Guido Pennings (suppléant : M. Paul Vanden Berghe) c) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté Française : Mme Jacqueline Herremans (suppléante : Mme Christine Mauroy) Mme Geneviève Schamps (suppléante : Mme Thérèse Locoge) d) Membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Ernst Heinen (suppléant : M. Georges Binamé) e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : M.Guy Lebeer (suppléant : M. Philippe Van Meerbeeck) Mme Christel Van Geet (suppléant : M. Julien Libbrecht) 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant du Ministre de la Justice : M.Wim Distelmans - Représentant du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions : M. Pierre Vanderhaeghen - Représentant du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions : M. Dominique Lossignol - Représentante de la Communauté flamande : Mme Veerle Draulans - Représentante de la Communauté française : Mme Béatrice Toussaint - Représentants de la Communauté germanophone : M. Alfred Velz (jusqu'au 30 juin 2014) (suppléante : Mme Karin Piraprez-Cormann) - Représentants de la Commission communautaire commune : M. Jacques Jani M. Jean-Marie Maloteaux Présidence et vice présidence En application de l'art. 6, premier alinéa de l'Accord de coopération susmentionné du 15 janvier 1993, la réunion plénière du Comité consultatif de Bioéthique a élu le 8 septembre 2014 comme vice-présidents du Comité : - Mme Marie-Geneviève Pinsart - M. Paul Cosyns - Mme Geneviève Schamps - M. Paul Schotsmans En application de l'art. 6, deuxième alinéa de l'accord susmentionné, Mme Marie-Geneviève Pinsart a été désignée en tant que présidente du Comité jusqu'au 7 septembre 2015 et M. Paul Cosyns comme président désigné pour la période du 8 septembre 2015 au 7 septembre 2016.