Avis
publié le 30 septembre 2014

Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêt

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2014024356
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30/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l' arrêté royal du 29 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine fermer modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2013 et juillet 2014.

L'IS du mois de juillet 2013 équivalait à 121,06 et l'IS du mois de juillet 2014 est de 121,33.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2014 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2013.

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2014 sont les suivants:

Rundertuberculose

Tuberculose bovine:

Per rundveebeslag: . . . . . 21,23 €

Par troupeau de bovins: . . . . . 21,23 €

Per intradermotuberculinatie : . . . . . 1,67 €

Par intradermotuberculination: . . . . . 1,67 €

Rundbrucellose :

Brucellose bovine:

Per rundveebeslag: . . . . . 27,47 €

Par troupeau de bovins: . . . . . 27,47 €

Per afname : . . . . . 2,74 €

Par prélèvement: . . . . . 2,74 €

In geval van verwerping : Bedrijfsbezoek . . . . . 27,47 € Bloedname . . . . . 2,74 € Staalname van cotyledonen . . . . . 2,74 € Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 7,65 €

En cas d'avortement : Visite d'exploitation . . . . . 27,47 € Prise de sang . . . . . 2,74 € Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,74 € Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 7,65 €

Runderleucose :

Leucose bovine :

Per rundveebeslag: . . . . . 27,47 €

Par troupeau de bovins : . . . . . 27,47 €

Per afname : . . . . . 2,74 €

Par prélèvement : . . . . . 2,74 €

Blauwtong :

Fièvre catarrhale du mouton :

Per bedrijfsbezoek : . . . . . 27,47 €

Par visite d'exploitation : . . . . . 27,47 €

Per genomen staal : . . . . . 2,74 €

Par prélèvement : . . . . . 2,74 €


Bruxelles, le 18 septembre 2014.

La Ministre de la Santé publique, Laurette ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Sabine LARUELLE

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