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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2014

Commission consultative de l'aide sociale aux détenus Par arrêté ministériel du 10 décembre 2013, M. Eddy DESMECHT est nommé en tant que Président de la Commission consultative de l'aide aux détenus et ce, à partir du 10 décembre 2013 au 30 sept

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029179
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18/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission consultative de l'aide sociale aux détenus Par arrêté ministériel du 10 décembre 2013, M. Eddy DESMECHT est nommé en tant que Président de la Commission consultative de l'aide aux détenus et ce, à partir du 10 décembre 2013 au 30 septembre 2014.

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