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Avis
publié le 04 mars 2014

Avis d'enquête publique Projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (...) Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de rapport d'Evaluation (...)

source
service public de wallonie
numac
2014201481
pub.
04/03/2014
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Avis d'enquête publique Projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (EES) Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (EES) portant sur la mise en oeuvre du Programme wallon de Développement rural 2014-2020. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, le projet de rapport est soumis à une enquête publique d'une durée de quarante-cinq jours calendrier.

L'enquête publique a lieu du 10 mars au 24 avril.

Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site Internet : http://agriculture.wallonie.be/pwdr Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à : Service public de Wallonie - DGO3 Département des Programmes européens et des Accords internationaux chaussée de Louvain 14, à 5000 Namur A l'attention de M. Serge Braun ou via le site Internet http://agriculture.wallonie.be/pwdr ou par courriel : serge.braun@spw.wallonie.be

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