publié le 28 mai 2014
Avis d'enquête. - Projet de plan Air-Climat-Energie Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de Plan Air-Climat-Energie. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1 er du Code de l'Environneme Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site inte(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014203412
- pub.
- 28/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Avis d'enquête. - Projet de plan Air-Climat-Energie Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de Plan Air-Climat-Energie. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, le projet de plan est soumis à enquête publique d'une durée de 45 jours calendrier.
L'enquête a lieu du 23 juin au 8 septembre (incluse la suspension entre le 16 juillet et le 15 août).
Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site internet : http://www.awac.be Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée - par écrit à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (avenue Prince de Liège 7, boîte 2, à 5100 Jambes) - par mail à l'adresse awac.spw@gmail.com - oralement ou par écrit auprès de votre commune.