publié le 26 février 2015
Avis de l'Office des Etrangers relatif à l'arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers L'arrêté royal du 13 février 2015 **** **** effet, l'arrêté royal du 16 février 2015 lui aussi modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 et(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000109
- pub.
- 26/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Avis de l'Office des Etrangers relatif à l'arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers L'arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers comporte une erreur de numérotation au niveau des annexes 42 et 43 qu'il insère dans ledit arrêté royal du 8 octobre 1981.
En effet, l'arrêté royal du 16 février 2015 lui aussi modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 et publié au Moniteur belge du 20 février 2015 insère déjà dans ledit arrêté royal une annexe 42 et une annexe 43.
Cette erreur de numérotation sera corrigée le plus rapidement possible.
Fait à ****, le 25 février 2015.
Le Directeur général, F. ****.