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Avis
publié le 19 janvier 2015

Avis pour la publication prévue par l'article 11, § 1 er et § 2 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 (...) Pour la consultation du tableau, voir image

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banque nationale de belgique
numac
2015003009
pub.
19/01/2015
prom.
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Avis pour la publication prévue par l'article 11, § 1er et § 2 de la loi du 14 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005009962 source service public federal justice Loi portant suppression des titres au porteur type loi prom. 14/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005021173 source service public federal justice Loi relative à la simplification administrative II fermer telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 (1)

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