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Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2016 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,7321 pour l'exercice d'imposition 2016, soit le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2014 (100,34) par la moyenne des indices des prix de 1988 (57,93).

Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficient précité, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2016 (en abrégé : Ex. d'imp. 2016).

B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, alinéa 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,5271 pour l'exercice d'imposition 2016, soit le coefficient obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de 2014 (100,340) par la moyenne des indices des prix de 1988 (57,93) multiplié par le rapport entre les moyennes des indices des prix des années 1997 (72,25) et 1991 (63,70).

Les tableaux II, A à F, ci-après reprennent les montants de base de ce même Code qui sont indexés suivant le coefficient précité, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2016 (en abrégé : Ex. d'imp. 2016).

C. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, alinéa 2, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 reste gelé à 1,5054 pour l'exercice d'imposition 2016.

Les tableaux III, A à C, ci-après reprennent les montants de base de ce même Code qui sont indexés suivant le coefficient précité, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2016 (en abrégé : Ex. d'imp. 2016).

D. Par dérogation aux points A à C ci-dessus, les montants ci-après sont indexés suivant un coefficient spécifique : 1° les montants repris à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 23°, et § 4, et à l'article 97, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 sont indexés pour l'exercice d'imposition 2016 conformément à l'article 178, § 4, alinéa 1er, du même Code, soit en multipliant le montant de base par l'indice santé du mois de septembre 2014 (137,48 - base 1996) et en le divisant par l'indice santé du mois de septembre 2003 (112,47 - base 1996);2° le montant repris à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 24°, du Code des impôts sur les revenus 1992 est indexé pour l'exercice d'imposition 2016 conformément à l'article 178, § 6 du même Code, soit en multipliant le montant de base par l'indice santé de novembre 2014 (121,11 - base 2004) et en le divisant par l'indice santé du mois de novembre 2012 (119,95 - base 2004). Les tableaux IV, A et B, ci-après reprennent les montants de base dudit Code ainsi que les montants indexés pour l' exercice d'imposition 2016 (en abrégé : Ex. d'imp. 2016).

E. Les montants visés à l'article 18, § 3, 4°, AR/CIR 92 sont indexés suivant le coefficient visé à l'article 178, § 3, alinéa 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Ce coefficient s'élève à 1,5271 pour l'exercice d'imposition 2016, soit le coefficient obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de 2014 (100,34) par la moyenne des indices des prix de 1988 (57,93) multiplié par le rapport entre les moyennes des indices des prix des années 1997 (72,25) et 1991 (63,70).

Le tableau V ci-après reprend les montants de base dudit AR/CIR 92 qui sont indexés de la manière susmentionnée, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2016 (en abrégé: Ex. d'imp. 2016).

F. Le coefficient visé à l'article 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,7057 pour l'année des revenus 2015, soit le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2014 (100,34) par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989 (58,825; moyenne des indices des prix de 1988 : 57,93 - moyenne des indices des prix de 1989 : 59,72).

Pour l'application de l'article 255 du même Code, l'année des revenus 2015 coïncide avec l'exercice d'imposition 2015 et pour l'application des articles 7 à 11, 221, 1°, 222, 2°, 234, alinéa 1er, 1°, de ce Code, cette année de revenus coïncide avec l'exercice d'imposition 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image