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Avis
publié le 15 juin 2015

Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0015 : NGG NV et WGG NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 juin 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

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autorite belge de la concurrence
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2015011239
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15/06/2015
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AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE


Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0015 : NGG NV et WGG NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 juin 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10, § 1er, de la loi du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre Ier du Code de droit économique type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV « Protection de la concurrence » et le livre V « La concurrence et les évolutions de prix » du Code de droit économique fermer portant insertion du livre IV et du livre V dans le Code de droit économique (Moniteur belge du 26 avril 2013). Il en ressort que NGG NV (Napoleon Games), une entité contrôlée par Waterland Private Equity Fund V C.V., a l'intention d'acquérir le contrôle exclusif de plusieurs sociétés dont les actions sont en ce moment principalement détenues par Mme [...].

Ensuite, WGG NV, une entité contrôlée par Waterland Private Equity Fund III B.V., a l'intention d'acquérir le contrôle exclusif de certaines sociétés dont les actions sont en ce moment détenues par les différents membres de la famille [...].

Selon la notification, la concentration concerne le secteur des jeux et paris.

Conformément à l'article IV.63, § 1er, de la loi susmentionnée, les parties notifiantes ont demandé l'application de la procédure simplifiée.

L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 16 juin 2015.

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence MEDE-C/C-15/0015 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.

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