Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines et consorts ont demandé l'annulation de la délibér(...)

source: conseil d'etat

numac: 2015018092

pub.: 12/03/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines et consorts ont demandé l'annulation de la délibération du Conseil communal de la Ville de Bruxelles du 1er décembre 2014 en ce qu'elle adopte le « plan de mobilité pentagone ».

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 214.879/XV-2735.

Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines et consorts ont demandé l'annulation de la délibér(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2015018092.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Atelier de Recherche et d'Action Urbaines et consorts ont demandé l'annulation de la délibér(...)

Vos données apparaissent sur cette page?