REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Projet de plan régional air-climat-énergie du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' Ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant sur le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet de plan régional air-climat-énergie en date du 2 avril 2015. En vertu de cette même Ordonnance, ce projet de plan ainsi que le rapport sur les incidences environnementales s'y rapportant sont soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 25 mai au 31 juillet 2015.

Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.environnement.brussels/enquete-airclimat ou consultables chaque mardi et jeudi, entre 10 et 12 heures à Bruxelles Environnement - Service Info - 1er étage - Site de Tour & Taxis - avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles.

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à Bruxelles Environnement - Enquête Plan air-climat-énergie Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles.

Ou via airclimat-luchtklimaat@environnement.brussels