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Avis
publié le 18 novembre 2015

Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis. - Les demandes de reconnaissance en tant que centre d'examen Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté précité. Le cahier des charges d(...)

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gewestelijke overheidsdienst brussel
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18/11/2015
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GEWESTELIJKE OVERHEIDSDIENST BRUSSEL


Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis. - Les demandes de reconnaissance en tant que centre d'examen Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, le Ministre compétent pour le transport des matières dangereuses par route peut agréer des organismes en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des épreuves.

Les conditions d'agrément sont reprises à l'article 17 de l'arrêté précité. Le cahier des charges dont question à l'article 17, 4°, peut être obtenu à l'adresse reprise ci-après. Les demandes de candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen doivent être introduites par écrit et par recommandé, au plus tard 30 jours après cette publication à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Bruxelles Mobilité Direction Sécurité Routière Commission d'examen ADR chauffeur Rue du Progrès 80/1 1035 Bruxelles

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