REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion de l'eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l' Ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau ainsi que la Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce projet de plan en date du 22 octobre 2015. En vertu de cette même ordonnance, le projet de Plan de gestion de l'eau, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales se rapportant à son programme de mesures, sont soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 23 novembre au 30 mai 2016.

Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.environnement.brussels/planeau ou consultables chaque mardi et jeudi, entre 10h et 12h à Bruxelles Environnement - Service Info 1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles.

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : Bruxelles Environnement - Enquête « Plan Gestion Eau » Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles.

Ou via eau_water@environnement.irisnet.be