publié le 03 septembre 2015
Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Jardin du Cloitre" Le collège des bourgmestre et échevins de Wezembeek-Oppem porte à la connaissance du public que le Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Jardin du Cloitre" est approu Le plan d'exécution spatial communal, l'avis de la Commission communale pour l'aménagement du terri(...)
- source
- autorite flamande
- numac
- 2015036111
- pub.
- 03/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Jardin du Cloitre" Le collège des bourgmestre et échevins de Wezembeek-Oppem porte à la connaissance du public que le Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Jardin du Cloitre" est approuvé définitivement par le conseil communal en sa séance du 29 juin 2015.
Le plan d'exécution spatial communal, l'avis de la Commission communale pour l'aménagement du territoire et la décision d'adoption peuvent être consultés à l'administration communale.