SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

L'avis du 8 avril 2016 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 3 octobre 2016, p. 68188) est complété comme suit : 12. A." Associatie van Kustloodsen - AvK, VZW ", dont siège Prinses Elisabethlaan 97/1, 8450 Bredene, tél. 0477/ 38.01.45;

B. les services compétents de la Région flamande ;

C. 1) les pilotes avec résidence à Zeebruges; 2) les pilotes en stage avec résidence à Zeebruges;3) les pilotes remis au travail; Bruxelles, le 27 juillet 2016.

Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux : S. VANDEPUT, Ministre de la Fonction publique