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Avis
publié le 11 février 2016

Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2017. - Addendum Suite au Décret du 17 décembre 2015 conten Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal finances
numac
2016003060
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11/02/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2017. - Addendum Suite au Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (publié au Moniteur belge du 25 janvier 2016 - première édition) l'avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2017 - est complété comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

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