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Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs du secteur horéca. - Rémunérations octroyées en exécution d'un contrat de travail flexi-job et rémunérations relatives aux heures supplémentaires exonérées La loi du 16.11.2015 portant des dispositions diverses en matière sociale (Moniteur belge du 26.11.2015) et la Loi-programme (I) du 26.12.2015 (Moniteur belge du 30.12.2015, Ed 2) ont apporté des modifications en matière d'impôt sur les revenus dont certaines concernent exclusivement le secteur horeca.

Parmi celles-ci figure une exonération à l'impôt sur les revenus des rémunérations octroyées en exécution d'un contrat de travail flexi-job et des rémunérations relatives à respectivement 360 ou 300 heures supplémentaires selon que l'employeur utilise ou non une caisse enregistreuse répondant à certaines conditions.

Le présent avis informe les employeurs du secteur horeca qui paient ou attribuent des rémunérations précitées, de l'obligation qui leur incombe de mentionner celles-ci dans la fiche 281.10 relative aux revenus payés ou attribués à partir du 01.01.2016.

L'administration adaptera cette fiche 281.10 et prévoira une rubrique spécifique pour mentionner les revenus exonérés susvisés.