publié le 20 juillet 2016
Avis relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel militaire agréées qui ne sont pas affiliées à un syndicat représenté au conseil national du travail Publication en exécution de l'article 23, alinéa 2, de la loi du 23 Par décision du 10 juin 2016, la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du per(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007174
- pub.
- 20/07/2016
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel militaire agréées qui ne sont pas affiliées à un syndicat représenté au conseil national du travail Publication en exécution de l'article 23, alinéa 2, de la
loi du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
23/04/2010
pub.
07/05/2010
numac
2010007152
source
ministere de la defense
Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
fermer portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
Par décision du 10 juin 2016, la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire a constaté que la représentativité de la Centrale Générale du Personnel Militaire est établie.