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Transport maritime. - Avis relatif aux « Algemene Nood en Interventieplan Noordzee », adopté par le Corps politique de la structure de Garde côtière, le 23 octobre 2014 Dans l' Accord de coopération du 8 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 08/07/2005 pub. 23/10/2006 numac 2006021121 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci fermer entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de Garde côtière et la coopération au sein de celle - ci, l'article 26 § 1 prévoit que le Gouverneur de la Flandre occidentale est le coordinateur du Plan d'urgence de la mer du Nord. Cela comprend la préparation, mettre à jour et de coordonner le plan d'urgence.

Pour l'application de cette disposition, sous la direction du Gouverneur de la Flandre occidentale et en coopération avec tous ses partenaires de Garde côtière, un nouveau « Algemeen Nood en Interventieplan Noordzee » est mis en forme. Ce plan est finalement approuvé par le Corps politique de la structure Garde côtière le 23 octobre 2014 Ce plan est consultable dans les bureaux du gouverneur de la Flandre occidentale.